Mentions Légales

Objet du Site :
Le site a pour objet de promouvoir les activités de l'Amicale Tricyclecariste de France et de faire connaître son domaine de compétence.

Editeur :
Amicale Tricyclecariste de France

1 rue Saint-Valentin - 71250 JALOGNY
"Association régie par la loi du 1er juillet 1901"

Tel : +33 (0)4 90 36 34 32
E-Mail : president@tricyclecaristes.fr

Directeur de la Publication :
Le Président.

Hébergement : WEBNODE AG - Limmatquai 112 - 8001 Zurich - Suisse

Crédits :
Développement du site : Patrick ARNOUX

Contenu : AMICALE TRICYCLECARISTE DE FRANCE

Droits de propriété :
Selon les lois se rapportant au droit de la propriété littéraire et artistique, la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction ou la commercialisation de certains éléments (textes, photographies,...), des données nominatives personnelles relatives aux membres ou de la totalité du site Internet est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Amicale Tricyclecariste de France et de l'administrateur du site. Tout acte de reproduction totale ou partielle constituerait donc une contrefaçon sanctionnée au nom des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privée des différents éléments précités est cependant autorisée conformément à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informatiques et Libertés :
Les personnes dont le nom et les coordonnées sont citées, disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il est possible de s'adresser à l'Amicale.

Règlement Général sur la Protection des Données :
Les personnes dont le nom et les coordonnées sont citées, sont informées des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité des données collectées

L'Amicale Tricyclecariste de France est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des actions effectuées par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site,

Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation,

Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

L'Amicale Tricyclecariste de France ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de tricyclecaristes.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ,
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
• droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'Amicale Tricyclecariste de France devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné.

Dès que l'Amicale Tricyclecariste de France a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, L'amicale Tricyclecariste de France s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment l'Amicale Tricyclecariste de France utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'utilisateur peut contacter l'Amicale Tricyclecariste de France par écrit à l'adresse suivante :

Amicale Tricyclecariste de France : 1 rue Saint-Valentin - 71250 JALOGNY

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que l'Amicale Tricyclecariste de France corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'Amicale Tricyclecariste de France par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Non-communication des données personnelles :

L'Amicale Tricyclecariste de France s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses membres vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les dits membres. Pour autant, l'Amicale Tricyclecariste de France reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'Amicale Tricyclecariste de France s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateurs est portée à la connaissance de l'Amicale Tricyclecariste de France, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, l'Amicale Tricyclecariste de France ne collecte aucune « données sensibles ».

Renvoi vers d'autres sites Internet via des liens hypertextes :
Les liens hypertextes présents sur le site https://www.tricyclecaristes.fr ont pour but de renvoyer les internautes vers d'autres sites Internet afin de bénéficier d'une information la plus complète possible.
Les contenus et les liens que peuvent contenir ces sites Internet ainsi que les changements ou les mises à jour dont ils peuvent faire l'objet ne sauraient engager la responsabilité de l'Amicale Tricyclecariste de France Si l'internaute se connecte à un site Internet en passant par un lien hypertexte du présent site, il le fait sous sa propre responsabilité.

Limitation de la responsabilité :
L'Amicale Tricyclecariste de France s'efforce de s'assurer au mieux de l'exactitude et des mises à jour des informations mises en ligne et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.
L'internaute venant sur ce site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s'engage à les respecter.